L’Assurance Responsabilité Civile Environnementale, protège votre Entreprise et la Planète
Les dommages environnementaux peuvent rapidement devenir coûteux pour les entreprises. En l’absence d’une assurance responsabilité environnementale, l’entreprise doit financer ces indemnisations, ce qui peut mettre en péril sa rentabilité. De plus, cela peut ternir gravement la réputation de l’entreprise.
Les Garanties de l’Assurance Responsabilité Civile Environnementale :
Elle offre une couverture étendue, comblant ainsi les lacunes des polices d’assurance de responsabilité civile classiques. Elle se révèle particulièrement utile pour répondre aux exigences légales liées à l’assainissement. Cette assurance couvre les pollutions existantes, nouvelles et historiques. Les montants couverts varient généralement de 2 500 000 € à 50 000 000 €, et peuvent être échelonnés sur plusieurs années pour réduire les primes.
La Directive Européenne et la Loi de 2008
En 2004, l’Union Européenne a adopté une directive sur la responsabilité environnementale, qui a été transposée en droit français par la loi du 1er août 2008. L’objectif principal de cette législation est de prévenir et de réparer les dommages causés à l’environnement. Désormais, toute entreprise considérée comme polluante est tenue de financer la réparation des dommages environnementaux qu’elle a causés. Cette évolution législative a incité de nombreuses entreprises à souscrire une assurance environnementale, en prévision d’une augmentation attendue des sinistres liés à la responsabilité environnementale.
Les frais pris en charge peuvent inclure l’évaluation des dommages, les mesures de prévention et de réparation, les frais d’étude pour déterminer les actions à entreprendre, les frais administratifs, judiciaires et d’exécution, les coûts de collecte de données, les frais généraux, les coûts de surveillance et de suivi, les frais d’urgence, les pertes financières résultant de l’arrêt des activités de l’entreprise, l’atteinte à la réputation, la pollution graduelle et les dommages causés à la biodiversité, y compris la couverture des ressources naturelles alternatives.
Les entreprises bénéficient également d’un soutien pour l’analyse des risques environnementaux, ce qui renforce encore davantage la pertinence de souscrire une assurance responsabilité environnementale.
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